Siège Social
SAS Forever, Numéro de SIRET : 90520645400019
71100 Chalon Sur Saone France
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Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes
les commandes passées sur le site internet «https://stock-articles.com».
La validation de la commande d’un produit proposé sur le site «
https://stock-articles.com » implique l’acceptation expresse de votre
part des présentes conditions générales de vente, sans que cette
acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la société « SAS Forever » et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite. « SAS Forever » se réserve le
droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente.
Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux
présentes conditions générales de vente. A partir du moment où
l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté
en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions
générales de vente, les prix, volumes et quantités des services proposés
à la vente et commandés
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au
paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et
définitive le contrat de vente qui vous lie à «https://stock-articles.com
». « SAS Forever » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros € hors taxes et
sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande
par l’acheteur.
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par «SAS Forever
» à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant
toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le
prix définitif.
Services
Le site « https://stock-articles.com » s’engage à rendre une image
fidèle des services présentés, cependant les photographies, textes,
graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non
contractuels.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa
commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du
fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et
aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Livraison
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la
date de réception, pour remboursement. L’exercice du droit de
rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : soit à un
remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à
l’attribution d’un bon d’achat.
Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :
- Les articles personnalisés et faits sur mesure
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement
sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer
l’achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l’achat
quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de
vérifier la marchandise retournée.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Les ventes de produits de la société «SAS Forever » sont soumises à
la loi française. « SAS Forever » ne peut être tenue pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de
la société « SAS Forever » sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits. En cas de
difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le
client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution
amiable.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés en dehors de la France, des taxes éventuelles
et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis
parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles
sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes
pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous
renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas
vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et
que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne,
veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet
achat pour vous.